Sainghin-en-Weppes · Séance du mercredi 7 octobre 2026

Conseil municipal du 7 octobre 2026

Compte rendu des débats et des votes

Ordre du jour et résultats des votes

N°	Objet	Vote
PV	Adoption du procès-verbal précédent	22 pour · 7 contre
01	Mandat spécial du maire	Unanimité
02	Protection fonctionnelle du maire	22 pour · 7 contre
03	Droit à la formation des élus	Unanimité
04	Création d’un poste d’adjoint technique	Unanimité
05	Suppression d’un poste d’adjoint d’animation	22 pour · 7 contre
06	Tableau des effectifs	22 pour · 7 abstentions
07	Reversement au Lions Club	Unanimité
08	Avenant au réseau intercommunal de lecture publique	Unanimité
09	Règlement du réseau de lecture publique	Unanimité
10	Acquisition foncière pour le Sentier Michon	27 pour · 2 abstentions
11	Demandes d’évolution du PLU3	22 pour · 7 abstentions
12	Déclassement du 103 rue Gambetta et projet de vente	22 pour · 7 contre
13	Avis sur le pacte de gouvernance de la MEL	Unanimité

Adoption du procès-verbal précédent

Denis Mortelecque, du groupe Projet Sainghin, demande une correction du procès-verbal sur deux points :

• le vote du groupe Projet Sainghin sur la délibération n° 6 n’y est pas correctement retranscrit : il correspond au vote du procès-verbal du 8 juillet 2026 ;
• le procès-verbal ne reprend pas les montants décidés en conseil, alors que les délibérations sont communiquées aux élus sans ces indications.

Camille Weber, du groupe Projet Sainghin, demande également que la réponse apportée à une question orale relative à la sécurité figure dans le procès-verbal.

Le groupe Projet Sainghin propose de reporter l’adoption du procès-verbal au prochain conseil, le 2 décembre, afin d’y intégrer les éléments manquants. Le maire soumet néanmoins le procès-verbal au vote.

Délibérations et débats

01Mandat spécial du maire

La délibération rectifie le dispositif relatif aux déplacements du maire, après une observation du contrôle de légalité de la préfecture concernant les réunions relevant de l’activité municipale courante. Le nouveau texte porte sur les déplacements au Congrès des maires. Sophie Gersen, du groupe Projet Sainghin, demande qu’un compte rendu complet des dépenses liées au mandat soit présenté chaque année lors de l’examen du compte administratif.

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02Protection fonctionnelle du maire

Le conseil examine la demande de protection fonctionnelle du maire à la suite de l’incident du 8 juillet, pour lequel celui-ci indique avoir porté plainte. Le maire quitte la salle pendant l’examen et le vote de cette délibération.

Denis Mortelecque, du groupe Projet Sainghin, intervient en relatant une expérience personnelle : des remarques sur son poids faites par deux personnes du conseil municipal, puis les excuses reçues de l’une d’elles plusieurs années plus tard. Il explique avoir pris du recul et travaillé sur sa manière de réagir. Il aurait préféré que le maire prenne le temps d’échanger avec le jeune homme concerné, dans l’idée qu’un dialogue puisse être bénéfique aux deux parties.

Il évoque ensuite les protections fonctionnelles votées antérieurement et les frais d’honoraires pris en charge par la commune au cours du précédent mandat, pour un montant de près de 60 000 €.

Il rappelle également la procédure pour diffamation engagée en 2019 par Matthieu Corbillon contre des élus de l’opposition. Les frais du maire avaient alors été pris en charge par la commune, tandis que les élus d’opposition avaient assumé leurs propres frais de justice. Les huit opposants poursuivis ont été relaxés.

Les élus du groupe Projet Sainghin demandent par ailleurs pourquoi la délibération cite l’article L.2123-34 du Code général des collectivités territoriales, qui vise notamment le cas d’un élu poursuivi pénalement, alors que la situation exposée est celle d’un élu plaignant. Ils interrogent ainsi l’absence de référence à l’article L.2123-35 et la question de la prise en charge par l’assurance communale. Aucune réponse n’est apportée à ces questions pendant la séance. L’adjoint qui préside la séance soumet la délibération au vote.

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03Droit à la formation des élus

La délibération rectifie notamment le nombre de jours de formation mentionné dans une décision précédente, à la suite d’une observation du contrôle de légalité de la préfecture. Denis Mortelecque, du groupe Projet Sainghin, relève que le projet transmis ne comporte pas de montant précis. La somme de 4 000 € est évoquée pendant le débat. La question de l’accès des sept élus du groupe Projet Sainghin à leur part des possibilités de formation est soulevée.

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04Création d’un poste d’adjoint technique

Le conseil examine la création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial pour des missions polyvalentes au restaurant scolaire. Il est précisé en séance que cette création prépare le départ à la retraite d’un agent.

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05Suppression d’un poste d’adjoint d’animation

La municipalité propose de supprimer un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation, vacant à la suite de la mutation de l’agent dans une autre commune.

Denis Mortelecque, du groupe Projet Sainghin, revient sur la réunion consacrée à la fermeture de l’Espace jeunes et rappelle que le maire y avait déclaré être en recherche active d’un remplaçant. Le débat porte alors sur la cohérence entre cette recherche annoncée et la suppression du poste budgétaire. Les élus du groupe Projet Sainghin demandent à quelle date et sur quel site l’offre de recrutement a été publiée. Aucune réponse n’est apportée en séance.

La perspective d’une ouverture du centre aux 12-14 ans est évoquée. Les élus du groupe Projet Sainghin demandent le report de la délibération afin de clarifier les besoins du service, les possibilités de recrutement et les conséquences pour l’accueil des adolescents, à l’occasion de la réunion avec les parents annoncée pour le mercredi 14 octobre à 19 h. Cette demande de report n’est pas retenue et la délibération est soumise au vote.

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06Tableau des effectifs

Le conseil examine la mise à jour du tableau des emplois, qui tient compte notamment de la création et de la suppression de postes examinées précédemment. Le groupe Projet Sainghin s’abstient sur cette actualisation afin de ne pas donner le sentiment de valider la suppression du poste d’animation.

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07Reversement au Lions Club

La délibération porte sur le reversement de 2 556 € correspondant aux bénéfices du spectacle caritatif de catch d’improvisation du 10 avril 2026, via le Lions Club de Carvin, au profit de TransFrance Handicap. Le groupe Projet Sainghin fait remarquer qu’une convention passée directement avec l’association TransFrance Handicap aurait sans doute été plus simple.

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08Avenant au réseau intercommunal de lecture publique

Le projet concerne la navette documentaire entre Sainghin-en-Weppes, Fournes-en-Weppes et Wicres, ainsi que les contributions financières des communes partenaires. Sophie Gersen, du groupe Projet Sainghin, demande des informations complémentaires sur le fonctionnement de la navette.

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09Règlement du réseau de lecture publique

Le conseil examine le règlement commun du réseau de lecture publique, portant sur les inscriptions, les prêts et la circulation des documents. Aucune intervention n’est consignée sur ce point.

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10Acquisition foncière pour le Sentier Michon

La commune envisage l’acquisition de 71 m² au prix de 3 550 € afin de développer un cheminement piéton-vélo. Camille Weber, du groupe Projet Sainghin, s’interroge sur le choix de présenter cette délibération maintenant, alors que les travaux sont déjà réalisés.

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11Demandes d’évolution du PLU3

Cinq demandes d’évolution du PLU3 sont présentées :

• modification de zonage rue Anatole-France ;
• stationnement pour les professions médicales et paramédicales ;
• espace naturel de promenade le long du chemin Michon ;
• emplacement réservé pour un parking ;
• évolution du zonage de deux parcelles en vue d’un projet de logements sociaux.

Rue Anatole-France. Le maire indique que la modification vise à placer l’ensemble de la rue sous un même zonage. Camille Weber, du groupe Projet Sainghin, précise que le passage en zone UGE6.1 pourrait avoir une incidence sur la gestion de l’eau.

Activités libérales médicales et paramédicales. Il est expliqué que les nouvelles structures devront prévoir leur propre stationnement plutôt que d’utiliser l’espace public.

Chemin Michon. Un espace actuellement classé en zone agricole est destiné à la création d’un espace naturel de promenade le long du chemin.

Emplacement réservé pour un parking. L’objectif est de préempter un terrain que son propriétaire souhaite vendre, afin d’y créer six ou sept places de stationnement à proximité de la ruelle Plate Voie.

Évolution du zonage pour un projet d’ensemble. Le changement concerne notamment une parcelle jouxtant le cimetière, réservée à l’origine pour une éventuelle extension de celui-ci et actuellement classée en zone agricole. Il doit permettre un projet d’ensemble composé à 100 % de logements sociaux. Camille Weber, du groupe Projet Sainghin, intervient sur ces changements de zonage et leurs conséquences pour les sols. Le maire rappelle qu’il manque environ 180 logements sociaux sur la commune.

Le groupe Projet Sainghin s’abstient sur l’ensemble de la délibération.

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12Déclassement du 103 rue Gambetta et projet de vente

Le conseil examine la désaffectation et le déclassement de l’immeuble communal du 103 rue Gambetta, dont le rez-de-chaussée accueille une association de musculation. Cette étape doit permettre d’engager les démarches de cession du bien, envisagée au profit de SIA Habitat pour un projet de logements sociaux.

Claire Capannelli, du groupe Projet Sainghin, intervient longuement sur ce point. Elle exprime sa déception de ne pas voir émerger de solution permettant à l’association de poursuivre son activité à Sainghin-en-Weppes.

La municipalité indique envisager un accompagnement du déménagement de l’association sur l’année, mais pas de relocalisation dans la commune : aucune salle communale ne serait disponible ou adaptée pour l’accueillir.

L’élue regrette également la perspective de vendre ce foncier communal, alors que les réserves foncières disponibles sont devenues très limitées à Sainghin-en-Weppes. Son intervention porte ainsi sur l’avenir de l’association, sur l’absence de solution locale et sur la perte d’un bien appartenant à la commune.

La délibération porte à ce stade sur le déclassement et les démarches préalables à une éventuelle vente.

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13Avis sur le pacte de gouvernance de la MEL

Le conseil est sollicité pour rendre un avis sur le projet de pacte de gouvernance 2027-2032 de la Métropole européenne de Lille. Les questions préparées par le groupe Projet Sainghin portent sur les changements concrets pour Sainghin-en-Weppes, les différences avec le fonctionnement précédent et les éventuelles réserves à formuler. Les élus du groupe citent deux passages du document :

« Le contexte de crises – qu’elles soient environnementales, sociales ou encore sanitaires – a mis en évidence les rôles déterminants que le maire et l’échelon intercommunal jouent pour à la fois répondre à l’urgence et gérer le quotidien des usagers du territoire ; mais également pour anticiper et planifier les grands enjeux du territoire d’aujourd’hui et de demain, tels que la transition écologique, les mobilités, le logement, le développement économique ou encore la sécurité. »

« Un pacte de gouvernance établi dans le dialogue. »

Ils soulignent qu’aucune commission ni aucun groupe de travail associant les élus du groupe Projet Sainghin ne travaille aujourd’hui sur ces sujets au sein du conseil municipal. Ils estiment utile de pouvoir échanger des idées, qu’elles convergent ou divergent, afin de mener une réflexion d’ensemble à l’échelle de Sainghin-en-Weppes.