Mutuelle


🩺 RESSOURCES HUMAINES · CONSEIL MUNICIPAL

Mutuelle et prévoyance des agents : quelle participation réelle ?

Position et propositions du groupe Projet Sainghin en Weppes · Séance du 8 juillet 2026

⚠ CE QU’IL FAUT RETENIR
15 à 25 €
Participation mensuelle mutuelle, selon le revenu de l’agent
12 agents
Agents concernés par ce dispositif
10 €/mois
Participation prévoyance (maintien de salaire), inchangée
i
Le maire affirme que personne ne s’est plaint du dispositif actuel. Or, aucun bilan social n’a été réalisé depuis 2021 : cette affirmation n’est étayée par aucune donnée récente et objective.

📋 BARÈME VOTÉ (MUTUELLE SANTÉ)
Revenu brut mensuelParticipation individuelleContrat familial
Moins de 1 400 €25 €/mois30 €/mois
Entre 1 400 € et 1 799 €20 €/mois24 €/mois
1 800 € et plus15 €/mois18 €/mois

La participation ne peut pas dépasser le montant réellement payé par l’agent pour sa mutuelle. La prévoyance (maintien de salaire) reste fixée à 10 €/mois et par agent.


✕ LIMITES DE LA DÉLIBÉRATION
📊
Absence de bilan social Vigilance

Aucun bilan social n’a été réalisé depuis 2021, ce qui ne permet pas de mesurer objectivement la satisfaction des agents ni l’adéquation du dispositif à leurs besoins.

💬
Argument non objectivé Vigilance

Mme Roels juge la participation actuelle déjà satisfaisante ; le maire ajoute que personne ne s’en est plaint — sans donnée récente pour l’étayer.

💡 NOS PROPOSITIONS
1
Réaliser un bilan social actualiséImpact immédiat

Aucun bilan social n’a été produit depuis 2021 ; il est nécessaire avant d’affirmer que le dispositif actuel convient aux agents.

2
Réévaluer le barème sur la base de ce bilan

Ajuster les montants par tranche de revenu en fonction des besoins réels identifiés, notamment pour les agents aux revenus les plus modestes.

3
Publier un comparatif avec des communes de taille similaire

Situer objectivement l’effort de Sainghin-en-Weppes par rapport à des communes comparables.

4
Programmer un point d’étape régulier en conseil

Suivre dans la durée l’adéquation du barème et de la prévoyance aux besoins des agents, au-delà d’un vote ponctuel.

Défendons de meilleures conditions pour les agents municipaux
Nous mettons nos compétences à disposition des agents et des habitants de Sainghin-en-Weppes.
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